Établi à Mulhouse depuis les années 70, l'office notarial Vorobief vous accompagne dans toutes vos démarches grâce à des solutions sur-mesure.
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OFFICE NOTARIAL VOROBIEF

NOS TARIFS

Dans notre quête d'une transparence totale, nous aspirons à une communication détaillée concernant les tarifs de nos services.

1. L’émolument : (art. 444-1 al.1 c.com)

L'émolument est déterminé par décret et applicable de manière uniforme par tous les notaires en France. Il peut être fixe ou proportionnel.

2. Les honoraires : (art. 444-1 al.3 c.com)

Les honoraires ne sont pas soumis à des tarifs réglementés. Ils sont définis entre le notaire et son client au moyen d'une convenion d'honoraires écrite.

Le montant des frais est calculé en tenant compte, conformément aux pratiques courantes, du patrimoine du client, de la complexité de l'affaire, des dépenses engagées par le notaire, de sa réputation et des diligences effectuées.

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir une estimation des coûts relatifs au projet que vous envisagez.

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